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Divorce, rupture de PACS, séparation : la question de la garde des enfants à Villeneuve-d’Ascq

Lors d’un divorce ou d’une séparation, les enfants sont les premiers touchés. En effet, ils voient leur mode de vie et leur cellule familiale changer. Les avocats de notre cabinet Delcroix Avocats & Associés accompagnent les parents durant leur procédure de divorce ou de séparationà Villeneuve-d’Ascq, près de Lille, pour trouver des solutions adaptées aux besoins de leurs enfants.

Que ce soit pour la question de la pension alimentaire, de la garde des enfants ou encore du droit de visite et d’hébergement, nous apportons aide, conseil et défense. Nous vous recevons dans notre cabinet du lundi au vendredi sur rendez-vous.

Garde d’enfants

La garde d’enfants classique : la résidence est fixée chez l’un des parents

Le plus souvent lors d’une séparation ou d’un divorce, la solution de la garde classique des enfants est décidée. La résidence principale de l’enfant est fixée chez un parent pendant la semaine et l’autre parent a un droit d’hébergement un week-end sur deux ainsi que la moitié des petites et grandes vacances scolaires.

Ce mode de garde des enfants suite à un divorce ou une séparation leur assure une certaine stabilité puisqu’ils vivent au même endroit la majeure partie du temps. Il peut être plus adapté aux jeunes enfants qui ont besoin de soins maternels et de repères.

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Une décision commune des parents

Lors d’une séparation, les parents peuvent décider ensemble de la résidence principale des enfants et organiser le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent dans le cadre d’une convention parentale. Même si la garde classique est la plus souvent suivie, plusieurs formules sont possibles avec des droits de visite et d’hébergement élargis en fonction des besoins et de l’intérêt des enfants.

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Un jugement en cas de désaccord

Dans le cas où les parents n’arrivent pas à s’entendre, c’est au juge aux affaires familiales de prendre une décision adaptée au bien-être des enfants. Pour l’aider dans cette tâche, il peut s’appuyer sur plusieurs critères comme les sentiments exprimés par l’enfant, l’aptitude des parents à assumer leurs devoirs ou le résultat d’une enquête sociale.

La garde alternée chez chacun des parents

Le juge ou les parents peuvent opter pour une résidence au domicile de l’un des deux parents, ou bien pour une résidence alternée. Cela signifie que les enfants n’ont pas de résidence principale et passent autant de temps chez un parent que chez l’autre. C’est un droit donné à chacun des parents, il n’y a donc pas besoin que l’autre parent y consente.

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Les avantages de la garde d’enfants alternée

Ce mode de garde est apprécié car les parents ont un rôle égalitaire à jouer dans l’éducation et le bien-être de leurs enfants. Dans le cadre d’une garde classique, le parent bénéficiant seulement d’un droit de visite et d’hébergement peut se sentir exclu et moins présent dans la relation avec ses enfants. Une garde alternée permet ainsi aux enfants de partager le quotidien de chacun des parents.

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Quelques modalités pratiques à prendre en compte

Afin de rendre la garde alternée possible, certains aspects doivent être pris en considération. Tout d’abord, les domiciles des parents doivent être proches l’un de l’autre pour que les enfants soient scolarisés dans la même école et puissent se déplacer facilement d’un parent à l’autre. Avant de se prononcer, le juge contrôlera les relations entre les parents. En cas de non-respect des droits de l’autre parent, il ne prendra pas la décision d’une garde d’enfants alternée.