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Nos Avocats en droit immobilier vous accompagnent à Villeneuve-d’Ascq

Notre cabinet d’avocats intervient en droit immobilier pour vous conseiller et vous défendre en cas de contentieux de baux d’habitation et de baux commerciaux à Villeneuve-d’Ascq. Nous accompagnons autant les locataires que les bailleurs, depuis la conclusion du contrat de bail jusqu’à son terme contractuel ou judiciaire.

De nombreux décrets définissent le droit immobilier : c’est pourquoi nos avocats sont à vos côtés pour vous aider à comprendre vos droits, assurer des négociations et défendre vos intérêts en cas de litiges (dégradation des locaux, expulsion de squatters, résiliation de bail…).

Nous vous invitons à nous contacter pour prendre rendez-vous avec nos avocats en droit de l’immobilier à Villeneuve-d’Ascq.

Droit immobilier

Contentieux en baux d’habitation et baux commerciaux à Villeneuve-d’Ascq

Principal domaine du droit immobilier, le droit des baux d’habitation concerne les litiges locatifs entre locataires et propriétaires-bailleurs. Plusieurs procédures permettent de résoudre les contentieux liés aux impayés de loyers, à la résiliation de bail ou encore à l’expulsion des locaux loués. Il est, par exemple, possible d’engager une conciliation préalable devant le juge afin de trouver un accord entre les deux parties.

Souvent indispensable à l’activité d’une entreprise, le bail commercial est soumis aux aléas de la vie des affaires. De nombreuses situations peuvent créer des conflits entre les parties, comme le défaut de paiement des loyers, le refus de renouvellement, ainsi que des différends lors de la cession du bail.

Avocats en procédure d’expulsion à Villeneuve-d’Ascq

Les procédures d’expulsion concernent tout type d’occupation sans droit ni titre d’un logement. Ainsi, les squatters sont les plus touchés par ces mesures puisqu’ils occupent les lieux illégalement sans l’accord du propriétaire. Les locataires en situation de loyers impayés sont également concernés.

En dehors de ces situations évidentes, d’autres personnes peuvent être concernées par une procédure d’expulsion. On peut prendre l’exemple de séparation dans un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage. Si le logement appartient uniquement à l’un des époux ou bien si la jouissance du bien est attribuée à l’un des époux, l’autre époux devient alors sans droit ni titre suite à la séparation ou au divorce.
Dans ces situations le recours à un avocat en droit immobilier est indispensable